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IDENTITE, EDUCATION ET AVENIR POUR LES ENFANTS FANTOMES

« IDENTITE, EDUCATION ET AVENIR POUR LES ENFANTS FANTOMES DE SEPT COMMUNES RURALES DU DISTRICT D'ANTSIRABE II »

Le droit à l'identité est l'un des cinq droits fondamentaux de l'enfant consacrés par les articles 7 et 8 de la Convention Internationale sur les droits de l'enfant (CIDE) que la France et Madagascar ont ratifiée. L'enfant doit ainsi être enregistré aussitôt sa naissance.

L' enregistrement des naissances est le fait d'inscrire dans un registre d'état civil les naissances et leurs caractéristiques. L'enregistrement est suivi de la délivrance de la première copie d'acte de naissance, premier document matérialisant l'identité juridique d'un enfant. Les procédures d'enregistrement à la naissance et de délivrance d'un acte d'état civil font de l'individu un sujet de droit. Disposer d'un état civil et pouvoir le prouver conditionnent l'accès à de nombreux autres droits.

Ainsi, un enfant qui n'a pas fait l'objet d'un enregistrement n'a pas d'existence officielle au regard de la loi.

C'est un enfant «fantôme». Les enfants «fantômes» sont privés d'accès aux services de base essentiels à leur développement : s'inscrire à l'école, avoir accès aux services de santé ou d'une protection sociale. Le certificat de naissance est un passeport pour la reconnaissance de ses droits tout au long de sa vie.

En effet un extrait d'acte de naissance est nécessaire pour être un citoyen à part entière. La première étape de ce processus relève exclusivement de la responsabilité des parents.

A Madagascar, et particulièrement dans les communes reculées du district d'Antsirabe II, confrontés à diverses contraintes, obstacles et défis, de nombreux parents n'ont pas déclaré la naissance de leurs enfants : ignorance de la loi qui impose l'enregistrement obligatoire, manque d'information et d'intérêt, distance éloignée des mairies et des centres d'enregistrement, absence de moyens de transport, manque de ressources des familles.

Ceci étant, si la naissance n'a pas été enregistrée dans le délai imparti par la loi, il est autorisé la régularisation par l'enregistrement rétroactif des naissances auquel procèdent les autorités judiciaires. A travers des actions concertées entre les tribunaux de première instance, les services du ministère de l'intérieur et les officiers d'état civil des mairies, que l'on appelle « Opérations Jugements Supplétifs», des personnes de tous âges peuvent procéder à leur enregistrement lors de la tenue des audiences foraines qui se déplacent dans les communes, organisées en la circonstance en guichets uniques sous la surveillance d'un officier d'état civil.

Les efforts ne semblent pas suffisants car en 2017, l'état des lieux du nombre des enfants non enregistrés dans le district d'Antsirabe II est préoccupant. Ce sont des enfants issus des communautés les plus pauvres.

L' Association « Communauté Laïque pour l'Education» (CLE) a pris conscience de l'ampleur de la situation et a décidé de s'investir sur le terrain en élaborant une stratégie de régularisation.

Ainsi, en réponse à ces différents contraintes et obstacles, depuis l'année 2018, I’ Association CLE a mis en place et réalisé avec l'aide de l'Association Française KAREEN MANE AED, le Projet intitulé « OLOMPIRENENA I et II » dans sept (7) communes rurales du district Antsirabe II. Littéralement, le mot « Olompirenena » signifie « CITOYEN » en français.

Le district d'Antsirabe II se situe dans la Région du Vakinankaratra de la Province d'Antananarivo.

Pour montrer la  solidarité associative, le Projet est porté conjointement par:

  • Danielle MANE, Présidente du Comité SMLH de Carpentras- Vaucluse, Présidente de l'Association Kareen MANE AED, et
  • Maria Sylvie RAHARINARIVONIRINA, Vice-Présidente de la SMLH Section Madagascar, Présidente de SOS Villages d'Enfants Madagascar et Présidente de la Plateforme de la Société Civile pour l’Enfance.

Le projet a été retenu par les membres du Jury Honneur En Action (HEA) avec un prix de 1 500 €.

La remise des prix a eu lieu  le 5 décembre 2024 aux Invalides, dans les salons du Gouverneur Militaire de Paris, Danielle MANE était représentée par Madame Catherine Leboul Proust, chevalier de la Légion d'honneur  et membre du comité de Carpentras.

 


Publié le 20 décembre 2024